REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
La société Fujitsu Siemens Computers SAS inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 407 711 084 dont le siège social est situé Immeuble Colonnadia Paris-Nord 2, 229 rue de la belle Etoile, BP 500027 Roissy en France, 95946 Roissy Charles de Gaulle cedex – organise un jeu gratuit sans obligation d'achat se déroulant par période successive du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.
La première période de ce jeu se déroulera du 01 septembre au 31 octobre 2006.
ARTICLE 2
Il est exclusivement ouvert à tous les clients finaux professionnels Fujitsu Siemens Computers situés sur le territoire de la France Métropolitaine, et pouvant justifier de leur activité pendant la période entière du jeu.
ARTICLE 3
Les lots gagnés seront directement adressés à l’adresse postale figurant sur la participation dans un délai de 3 semaines suivant le 6 novembre 2006.
Les dates mentionnées ci-dessus sont celles de la première période
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu pour la première période sont les suivantes :
- Un téléviseur LCD 32 pouces Fujitsu Siemens Computers d’une valeur 1299€ TTC l’unité
ARTICLE 5
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par des dotations de valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Dans ce cas, les nouvelles dotations seront indiquées via le site www.fujitsu-siemens.fr/go et feront l'objet du dépôt d'un avenant au présent règlement.
Une seule inscription et une seule participation sont possibles par client (un client = une adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Aucune participation par adresse personnelle (du type hotmail, voila, wanadoo, neuf, aol, free, lycos …) ne pourra être autorisée.
Un seul gagnant par société (identification par le nom de domaine). Dans l’hypothèse où plusieurs gagnants d’une même société étaient désignés, le lot du plus récent sera remis en jeu.
Le jeu est réservé aux professionnels travaillant en entreprise. Pour l'obtention du cadeau, l'accord écrit de la direction est nécessaire.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à Fujitsu Siemens Computers, Immeuble Colonnadia Paris-Nord 2, 229 rue de la belle Etoile, BP 500027 Roissy en France, 95946 Roissy Charles de Gaulle cedex.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant pendant chaque période du jeu.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble ...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur la base de 20 minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les résultats du tirage au sort ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.
Ils seront adressés par courrier électronique aux gagnants à l’adresse électronique utilisée dans le cadre de leur participation. Les perdants ne seront pas informés.
La liste (nom et coordonnées) des gagnants pourra éventuellement être affichée sur le site du jeu, sans que cela ne puisse leur donner d’autre droit que leur dotation.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toute identité ou adresse qui se révélerait inexacte ou incomplète éliminerait automatiquement le participant concerné.
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de Fujitsu Siemens Computers, Immeuble Colonnadia Paris-Nord 2, 229 rue de la belle Etoile, BP 500027 Roissy en France, 95946 Roissy Charles de Gaulle cedex.
Fujitsu Siemens Computers pourra être amené à communiquer ces informations à ses partenaires.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.fujitsu-siemens.fr/go.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.fujitsu-siemens.fr/go où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.
La société pourra annuler une ou plusieurs journées de l'opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Ce règlement peut être consulté via le site www.fujitsu-siemens.fr/go. Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande en écrivant à Fujitsu Siemens Computers, Immeuble Colonnadia Paris-Nord 2, 229 rue de la belle Etoile, BP 500027 Roissy en France, 95946 Roissy Charles de Gaulle cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur. Le présent règlement est déposé chez SCP Frédéric Proust & David Buzy, huissiers de justice à Paris XVIIème.
ARTICLE 14
Des avenants au présent règlement seront rédigés et déposés pour chaque période ultérieure afin de prévoir notamment leurs dates et les dotations offertes.