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Lancé par le Président de la République le 5 février 2009, ce nouveau Chèque emploi service universel serait réservé aux personnes âgées qui vivent seules et aux foyers en difficulté pour les aider à garder leurs enfants. D’une valeur de 200 €, ce CESU préfinancé par l’Etat permettrait de rémunérer des services à la personne, véritable levier de création d’emploi dans ce secteur.
Le CESU d’Etat spécial garde d’enfants, d’une valeur de 200 € par foyer serait réservé aux parents bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde, ayant des revenus inférieurs à 43 000 €. Le complément de mode de garde est attribué aux familles qui font garder leur enfant de moins de 6 ans, à leur domicile ou qui emploient une assistante maternelle. Les autres bénéficiaires seraient les parents touchant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap ainsi que les parents demandeurs d’emploi, pour qui le suivi d’une formation ou la reprise d’un emploi nécessite la garde de leur enfant.
Les personnes âgées, bénéficieraient d’un CESU universel, sans restriction d’utilisation des services à la personne.
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L’intéressement, récompense liée aux performances de l’entreprise, est un dispositif fortement soutenu par le législateur grâce à une incitation fiscale expérimentale, d’une durée de six ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2014.
En effet, jusqu’au 31 décembre 2014, les sociétés qui souhaitent mettre en place un accord bénéficient d’un crédit d’impôt équivalent à 20 % du montant total des primes versées aux salariés, sans plafond. Par ailleurs, le bénéfice de l’intéressement est étendu aux dirigeants d’entreprises ayant jusqu’à 250 salariés (contre 100 actuellement).
En 2009, en raison de la conjoncture qui laisse prévoir une absence de résultats, les entreprises pourront bénéficier de ce crédit d’impôt si elles versent à chacun de leurs salariés une prime de 1 500 € au maximum, d’ici le 30 septembre.
La participation, habituellement conservée 5 ans, peut être versée depuis le 5 décembre sur simple demande du salarié, sur ses droits de l’exercice qui vient de s’écouler. En contrepartie, ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu.
De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le partage des bénéfices, qui n’est pas obligatoire, est accessible aux dirigeants : présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants et mêmes à leurs conjoints, s’ils ont le statut de conjoint associé.
L’épargne salariale est étendue à trois nouvelles catégories.
Généralement sous forme de Plan d’Epargne d’Entreprise - PEE - elle est désormais accessible aux agents commerciaux, aux agents généraux d’assurance et aux dirigeants d’entreprises jusqu’à 250 salariés (au lieu de 100 précédemment).
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Le baromètre mis en place par l’Observatoire de la parentalité en entreprise (en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille et l’Union Nationale des Associations Familiales) révèle que les salariés attendent avant tout un soutien financier de leur entreprise pour améliorer leur équilibre entre vie professionnelle et vie privé. 49% des salariés parents choisiraient un soutien financier tel que le Chèque emploi service universel préfinancé pour régler les frais de garde d’enfants et de soutien scolaire. (Etude VIAVOICE).
Découvrez l’ensemble de l’étude en téléchargeant le « Baromètre salariés-parents » |
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Avec le CESU et Pajemploi pour la garde d‘emploi, l’Urssaf prend en charge presque toutes les formalités.
Il suffit chaque mois, de remplir le volet social (sur papier ou par internet) en indiquant le nombre d’heures effectuées et le salaire versé. Et bien sûr, de régler son intervenant par chèque, virement ou CESU préfinancé.
Ainsi, plus de 1,4 million de personnes sont employées par des particuliers et près de 300 000 sont salariées de structures de prestations à domicile.
Le marché se structure et se professionnalise : plus de 10 000 organismes, associations et entreprises proposent des services à la personne et 19 enseignes nationales distribuent l’offre de ces prestataires.
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Cette Charte, créée en avril 2008, tend à sensibiliser les entreprises à améliorer la vie de leurs salariés parents.
Son but est de créer un environnement favorable aux parents salariés, aménager des conditions de travail pour les femmes enceintes, sensibiliser les directeurs de ressources humaines aux enjeux d’une meilleure prise en compte de la parentalité. Certaines actions ont démarré dans des entreprises:
• L’Oréal a ainsi mis en place les « mercredis père et mère de famille » qui permettent aux parents de s’absenter un, deux, trois ou quatre mercredi par mois. Ce dispositif représente 43% des motifs de temps partiel.
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Alstom finance les congés paternité et participe, selon les situations, aux frais de garde des enfants.
• Dell a interdit les réunions après 18 heures.
• Areva dispose sur ses trois sites parisiens de crèches et participe aux frais de garde des enfants avec des CESU préfinancés.
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| 176 millions d’euros |
Montant du pouvoir d’achat distribué en CESU préfinancés par les entreprises et les collectivités en 2007. (source : APECESU avril 2008)
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| 500 millions d’euros |
Marché estimé du CESU préfinancé en 2009, soit une croissance de 60% par rapport à 2008
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Les services
à la personne
(Avis d’ Yves Vérollet, Conseil Economique Social et Environnemental 2008)
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Le CESE dresse un bilan de l’évolution du secteur des Services à la Personne depuis 2005. Il préconise des recommandations pour structurer et stabiliser le secteur en mettant notamment l’accent sur la formation, la mise en place de parcours professionnels et montre la nécessité du développement du CESU préfinancé.
>>> télécharger le bilan
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100% dématérialisé, l’Urssaf facilite les démarches des particuliers-employeurs en les ouvrant à internet
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Les particuliers-employeurs peuvent
adhérer au CESU bancaire directement
sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les personnes employées à leur domicile.
Il n’est plus nécessaire de passer par sa banque pour adhérer, ni d’attendre de recevoir un chéquier CESU pour payer ou déclarer son employé à domicile. Le paiement du salaire peut se faire par virement, par chèque bancaire, en CESU préfinancés ou en espèces.
En 48 heures, l’adhésion est validée et effective. Dans un espace sécurisé, les particuliers-employeurs peuvent ainsi accéder à leurs précédentes déclarations, simuler le montant des cotisations, consulter les attestations d’emploi et changer leurs coordonnées bancaires.
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Sandrine de R.
(92140-Clamart)
bénéficiaire de
Ticket CESU financés
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par son entreprise depuis 1 an ½ a choisi la version dématérialisée pour payer son assistante maternelle et l’utilise depuis 2 mois.
« Grâce aux Ticket CESU dématérialisés, je paye très rapidement sur internet, je n’ai besoin d’aucun document, ni de ticket sous la main. C’est vraiment facile et rapide de payer avec mes Ticket CESU électronique ».
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